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Arrêté du 21 décembre 2012

Abrogé1 décembre 2014

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2012.

Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.

Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du dimanche 2 décembre 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3