Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Boali)Art. 1Protection des militaires de l'opération BoaliLes militaires participant à l'opération Boali en République centrafricaine depuis le 2 décembre 2012 bénéficient de protections spécifiques..
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Créé le 2 décembre 2012 · Périmé le 1 décembre 2014
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Arrêté temporaire de deux ans
Résumé. Un arrêté est pris pour une durée de deux ans à partir d'une date précise.
Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Boali)Art. 1Protection des militaires de l'opération BoaliLes militaires participant à l'opération Boali en République centrafricaine depuis le 2 décembre 2012 bénéficient de protections spécifiques..