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Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012 · Périmé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération Boali

Résumé. Les militaires participant à l'opération Boali en République centrafricaine depuis le 2 décembre 2012 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du dimanche 2 décembre 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance