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Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2012.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du dimanche 2 décembre 2012 au dimanche 30 novembre 2014