Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones de répartition des professionnels de santé libéraux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des zones d'application pour la répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutesArrêté du 21 décembre 2011Art. 6 : Prolongation des zones de soins médicales existantes
→ Version 2 : Changement de méthodologie pour la répartition géographique des sages-femmes libéralesArrêté du 21 décembre 2011Art. 7 : Publication d'un arrêté concernant l'organisation des services de santé
→ Version 2 : Changement de l'objet de l'article
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 5, Art. 6, Art. 7