En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations préfectorales pour les manifestations automobiles
Le préfet peut accorder dans la limite de dix jours par an, lors de manifestations n'ayant pas le caractère de compétition, des dérogations au nombre de véhicules admis simultanément sur la piste prévu au second alinéa de l'article 2 (Limitation du nombre de véhicules sur une piste) et au niveau sonore fixé au 2 de l'article 4 (Règles d'utilisation d'un circuit pour préserver la tranquillité publique) dans la limite des règles techniques instaurées par les fédérations sportives.