Arrêté du 21 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le préfet peut accorder dans la limite de dix jours par an, lors de manifestations n'ayant pas le caractère de compétition, des dérogations au nombre de véhicules admis simultanément sur la piste prévu au second alinéa de l'article 2 (Limitation du nombre de véhicules sur une piste) et au niveau sonore fixé au 2 de l'article 4 (Règles d'utilisation d'un circuit pour préserver la tranquillité publique) dans la limite des règles techniques instaurées par les fédérations sportives.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Dérogations préfectorales pour les manifestations automobiles

Résumé. Le préfet peut autoriser des dérogations pour les manifestations non compétitives, en augmentant le nombre de véhicules sur la piste (max 15 le dimanche) et le niveau sonore (max 95 dB), dans la limite de 10 jours par an.

Le préfet peut accorder dans la limite de dix jours par an, lors de manifestations n'ayant pas le caractère de compétition, des dérogations au nombre de véhicules admis simultanément sur la piste prévu au second alinéa de l'article 2 (Limitation du nombre de véhicules sur une piste) et au niveau sonore fixé au 2 de l'article 4 (Règles d'utilisation d'un circuit pour préserver la tranquillité publique) dans la limite des règles techniques instaurées par les fédérations sportives.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance