JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Ce nombre ne peut être supérieur à 15 véhicules le dimanche.


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Ce nombre ne peut être supérieur à 15 véhicules le dimanche.