En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite de véhicules sur un circuit automobile
Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Ce nombre ne peut être supérieur à 15 véhicules le dimanche.