Arrêté du 21 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet de la Vendée doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

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