Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Autorisation d'un circuit de vitesse en Vendée

Résumé. Un circuit de vitesse en Vendée est autorisé pour des essais et entraînements, sauf pour les voitures de formule 1.

Le circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance