Arrêté du 21 décembre 2010

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire et l'arrêté du 20 septembre 2007attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Annulation d'arrêtés aéronautiques

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes qui donnaient des pouvoirs dans le domaine de l'aviation à des services départementaux.

L'arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire et l'arrêté du 20 septembre 2007attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance