En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté aéronautique
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011, remplaçant des règles antérieures dans le domaine aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.