En vigueur depuis le 29 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des mesures pour l'ouverture d'un aérodrome
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.