Arrêté du 21 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés pour ajouter celui de Toulouse-Francazal.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

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