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Arrêté du 13 avril 1989

fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Abrogé16 janvier 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au station particulier du corps des officiers de ports adjoints,

Arrêtent :

Abrogé16 janvier 2010

Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 16 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le concours d'officier de port adjoint

Résumé. Pour passer le concours d'officier de port adjoint, il faut avoir un brevet spécifique dans la navigation maritime ou délivré par la marine nationale.

Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des brevets ci-après :

a) Soit un des brevets délivrés par le ministre chargé de la mer :

- brevet de capitaine au long cours ;

- brevet de capitaine de la marine marchande ;

- brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet d'officier de la marine marchande ;

- brevet de lieutenant au long cours ;

- brevet de lieutenant de grande navigation ;

- diplôme de C 2 N M Théorie ;

- brevet de capitaine côtier ;

- brevet de capitaine de pêche ;

- brevet d'officier chef de quart;

- brevet de chef de quart;

- brevet de capitaine 3 000 UMS ;

- brevet de chef de quart de navigation côtière ;

- brevet de patron de navigation côtière ;

- brevet de patron de pêche ;

- brevet de lieutenant de pêche.

b) Soit un des brevets supérieurs suivants délivrés par la marine nationale :

- manoeuvrier ;

- timonier ;

- navigateur ;

- hydrographe.

Abrogé16 janvier 2010

Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 16 janvier 2010

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Publication d'un arrêté concernant l'administration maritime

Résumé. Un arrêté est publié au Journal Officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1989.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au vendredi 15 janvier 2010

Arrêté du 13 avril 1989
Article 1
Article 2