Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La restructuration du service national des travaux constitue une opération ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé et versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Prime de restructuration pour les employés du service national des travaux

Résumé. Les employés du service national des travaux peuvent recevoir une prime s'il y a une restructuration.

La restructuration du service national des travaux constitue une opération ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé et versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Source : Légifrance