Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

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