En vigueur depuis le 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi
Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi, qui commence le 1er janvier 2010.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.