En vigueur depuis le 31 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les maisons de l'emploi
Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail (Aide de l'État aux maisons de l'emploi) est annexé au présent arrêté.