Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail (Aide de l'État aux maisons de l'emploi) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Règles pour les maisons de l'emploi

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les maisons de l'emploi, qui aident à trouver des emplois et à s'adapter aux changements économiques.

Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail (Aide de l'État aux maisons de l'emploi) est annexé au présent arrêté.

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