Créé le 31 décembre 2009
Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R5313-3 (VD)
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009
Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail est annexé au présent arrêté.