Arrêté du 21 décembre 2009

Article 3

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Article 3

En cas d'interruption de ces périodes, le capitaine mentionne le motif et l'heure de celle-ci.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Obligation du capitaine en cas d'interruption

Résumé. Le capitaine doit noter la raison et l'heure d'une interruption des périodes de travail.

En cas d'interruption de ces périodes, le capitaine mentionne le motif et l'heure de celle-ci.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance