En vigueur depuis le 30 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du capitaine en cas d'interruption
Résumé. Le capitaine doit noter la raison et l'heure d'une interruption des périodes de travail.
En cas d'interruption de ces périodes, le capitaine mentionne le motif et l'heure de celle-ci.