Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les mentions visées à l'article 1er (Enregistrement des pauses et repos en mer) sont émargées par le marin au plus tard au début de chaque période de pause ou de repos.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Signature des mentions de pause et repos par les marins

Résumé. Les marins doivent signer les mentions des pauses et repos au début de chaque période.

Les mentions visées à l'article 1er (Enregistrement des pauses et repos en mer) sont émargées par le marin au plus tard au début de chaque période de pause ou de repos.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance