JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les mentions visées à l'article 1er sont émargées par le marin au plus tard au début de chaque période de pause ou de repos.


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Version 1

Les mentions visées à l'article 1er sont émargées par le marin au plus tard au début de chaque période de pause ou de repos.