Arrêté du 21 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Ces informations sont conservées à bord à la disposition des représentants du personnel, de l'autorité maritime et des agents de l'inspection du travail.
Le marin peut, sur simple demande, obtenir copie des informations le concernant.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Accès aux informations sur les pauses des marins

Résumé. Les informations sur les pauses et repos des marins sont gardées à bord et accessibles sur demande.

Ces informations sont conservées à bord à la disposition des représentants du personnel, de l'autorité maritime et des agents de l'inspection du travail.
Le marin peut, sur simple demande, obtenir copie des informations le concernant.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance