JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 4

Article 4

Ces informations sont conservées à bord à la disposition des représentants du personnel, de l'autorité maritime et des agents de l'inspection du travail.
Le marin peut, sur simple demande, obtenir copie des informations le concernant.


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Ces informations sont conservées à bord à la disposition des représentants du personnel, de l'autorité maritime et des agents de l'inspection du travail.

Le marin peut, sur simple demande, obtenir copie des informations le concernant.