Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Au remorquage portuaire, pour chaque période travaillée du cycle de travail, les heures de prise de pause et de repos de l'équipage et leurs durées prévues sont portées par le capitaine sur le journal de bord ou sur tout autre document, conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Enregistrement des pauses et repos en mer

Résumé. Les capitaines doivent noter les pauses et repos de l'équipage dans un journal de bord.

Au remorquage portuaire, pour chaque période travaillée du cycle de travail, les heures de prise de pause et de repos de l'équipage et leurs durées prévues sont portées par le capitaine sur le journal de bord ou sur tout autre document, conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance