Créé le 27 décembre 2009
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.