Arrêté du 21 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Rôle du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance