Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance