Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - A compter du 2 avril 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège » est remplacée par la mention : « chef de la mission connaissance des territoires à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège ».
II. - A compter du 4 mai 2007, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur départemental délégué à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion » est supprimée ;
La mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud » est supprimée.
III. - A compter du 1er mai 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or » est ajoutée.
IV. - A compter du 1er juillet 2007 :
- Au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie » est supprimée ;
La mention : « chef du service aménagements fonciers et environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche » est ajoutée ;
La mention : « chef du service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime »est ajoutée ;
La mention : « chef du service de l'action territoriale et interministérielle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne »est ajoutée ;
La mention : « chef du service de l'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges »est ajoutée ;
La mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion »est ajoutée ;
La mention : « chef du service de l'ingénierie à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines »est ajoutée ;
La mention : « chargé de mission régional assurance qualité auprès du directeur départemental des services vétérinaires de l'Hérault » est ajoutée. - Au c du IV de l'article 1er :
La mention : « responsable national du thème de recherche "maîtrise des écoulements et des transferts pour préserver l'hygiène des aliments au groupement de Rennes” » est ajoutée ;
La mention : « expert de niveau international en informatique scientifique au groupement de Clermont-Ferrand »est ajoutée ;
La mention : « expert de niveau international en gestion des déchets municipaux au groupement de Rennes » est ajoutée.
V. - A compter du 4 juillet 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados » est supprimée.
VI. - A compter du 7 juillet 2007, au a du I de l'article 1er, la mention : « responsable de la coordination nationale des apurements communautaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est supprimée.
VII. - A compter du 18 août 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne » est supprimée.
VIII. - A compter du 1er septembre 2007, au b du III de l'article 1er, la mention : « chef du service d'assistance aux collectivités à la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir » est ajoutée.
IX. - A compter du 2 septembre 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « chef du service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse » est supprimée.
X. - A compter du 5 novembre 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « chef du service des aménagements et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » est remplacée par la mention : « directeur adjoint à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne ».
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