JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge ville (Nord).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge ville (Nord).