JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor des trésoreries d'Armentières, Comines et Quesnoy-sur-Deûle est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Armentières impôts (Nord).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor des trésoreries d'Armentières, Comines et Quesnoy-sur-Deûle est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Armentières impôts (Nord).