JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge banlieue (Nord).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maubeuge banlieue (Nord).