JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département du Nord, un poste comptable du Trésor public implanté à Armentières et dénommé trésorerie d'Armentières impôts.


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Version 1

Il est créé, dans le département du Nord, un poste comptable du Trésor public implanté à Armentières et dénommé trésorerie d'Armentières impôts.