Aux a et b du III de l'article 23 du même arrêté, après les mots : « la valeur », il est ajouté les mots : « de service ».
Arrêté du 21 décembre 2005
Article 11
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Aux a et b du III de l'article 23 du même arrêté, après les mots : « la valeur », il est ajouté les mots : « de service ».