Arrêté du 21 décembre 2005

Article 3

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Article 3

La contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé (Teneur alcoolique minimale pour les eaux-de-vie AOC) est plafonnée à 272 euros par mois et par volontaire. Elle est réduite le cas échéant au montant effectivement versé pour les volontaires.

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La contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé (Teneur alcoolique minimale pour les eaux-de-vie AOC) est plafonnée à 272 euros par mois et par volontaire. Elle est réduite le cas échéant au montant effectivement versé pour les volontaires.

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