JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 3

Article 3

La contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé est plafonnée à 272 euros par mois et par volontaire. Elle est réduite le cas échéant au montant effectivement versé pour les volontaires.


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Version 1

La contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé est plafonnée à 272 euros par mois et par volontaire. Elle est réduite le cas échéant au montant effectivement versé pour les volontaires.