JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 4

Article 4

La contribution de l'Etat aux dépenses des associations pour la formation, la gestion et l'appui au retour à la vie professionnelle des volontaires de solidarité internationale, mentionnée à l'article 10 du décret du 27 mai 2005 susvisé, est plafonnée aux montants suivants :
1° Gestion : 75 euros par mois et par volontaire ;
2° Formation : 780 euros par volontaire formé ;
3° Appui au retour à la vie professionnelle : 358 euros par volontaire concerné.


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Version 1

La contribution de l'Etat aux dépenses des associations pour la formation, la gestion et l'appui au retour à la vie professionnelle des volontaires de solidarité internationale, mentionnée à l'article 10 du décret du 27 mai 2005 susvisé, est plafonnée aux montants suivants :

1° Gestion : 75 euros par mois et par volontaire ;

2° Formation : 780 euros par volontaire formé ;

3° Appui au retour à la vie professionnelle : 358 euros par volontaire concerné.