Arrêté du 21 décembre 2005

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé (Teneur alcoolique minimale pour les eaux-de-vie AOC), les volontaires de solidarité internationale sont affiliés à la Caisse des Français de l'étranger pour les garanties suivantes :

  • maladie, maternité, invalidité ;
  • option indemnités journalières maladie, maternité, capital décès ;
  • accident du travail, maladie professionnelle ;
  • option voyage d'expatriation.

Le volontaire de solidarité internationale est également affilié à l'assurance volontaire vieillesse prévue à l'article L. 742-1 du code de sécurité sociale (Assurance volontaire pour la vieillesse et l'invalidité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En application des dispositions de l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé (Teneur alcoolique minimale pour les eaux-de-vie AOC), les volontaires de solidarité internationale sont affiliés à la Caisse des Français de l'étranger pour les garanties suivantes :

  • maladie, maternité, invalidité ;
  • option indemnités journalières maladie, maternité, capital décès ;
  • accident du travail, maladie professionnelle ;
  • option voyage d'expatriation.

Le volontaire de solidarité internationale est également affilié à l'assurance volontaire vieillesse prévue à l'article L. 742-1 du code de sécurité sociale (Assurance volontaire pour la vieillesse et l'invalidité).

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