JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 2

Article 2

En application des dispositions de l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé, les volontaires de solidarité internationale sont affiliés à la Caisse des Français de l'étranger pour les garanties suivantes :
- maladie, maternité, invalidité ;
- option indemnités journalières maladie, maternité, capital décès ;
- accident du travail, maladie professionnelle ;
- option voyage d'expatriation.
Le volontaire de solidarité internationale est également affilié à l'assurance volontaire vieillesse prévue à l'article L. 742-1 du code de sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 12 du décret du 27 mai 2005 susvisé, les volontaires de solidarité internationale sont affiliés à la Caisse des Français de l'étranger pour les garanties suivantes :

- maladie, maternité, invalidité ;

- option indemnités journalières maladie, maternité, capital décès ;

- accident du travail, maladie professionnelle ;

- option voyage d'expatriation.

Le volontaire de solidarité internationale est également affilié à l'assurance volontaire vieillesse prévue à l'article L. 742-1 du code de sécurité sociale.