Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 9
Créé le 23 décembre 2005 · Abrogé le 26 décembre 2010
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Publication d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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