Abrogé26 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 9
Créé le 23 décembre 2005
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2005
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 9
En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au samedi 25 décembre 2010