Arrêté du 21 décembre 2005

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 décembre 2010

Créé le 23 décembre 2005 · Abrogé le 26 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la santé publique, et son directeur général doit le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au samedi 25 décembre 2010

Source : Légifrance