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Article 9

JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2005 > > Art. 11, Sct. I. - Dispositions pour l'application du premier alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15., Art. 1, Art. 2, Sct. II - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 1211-15., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. III - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16., Art. 6, Sct. IV - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2999

Abrogé le mercredi 17 juillet 2013

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2005

Art. 11, Sct. I. - Dispositions pour l'application du premier alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15., Art. 1, Art. 2, Sct. II - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 1211-15., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. III - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16., Art. 6, Sct. IV - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10