Arrêté du 21 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au rectorat de l'académie de Lille un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle d'accès par la reconnaissance des empreintes digitales de certains personnels spécialement habilités pour les locaux exigeant une confidentialité totale qui sont l'imprimerie spécifique (sujets d'examens et concours), les salles fortes, les coffres et les salles d'archives (dossiers des personnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2002

Il est créé au rectorat de l'académie de Lille un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle d'accès par la reconnaissance des empreintes digitales de certains personnels spécialement habilités pour les locaux exigeant une confidentialité totale qui sont l'imprimerie spécifique (sujets d'examens et concours), les salles fortes, les coffres et les salles d'archives (dossiers des personnels).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2002

Source : Légifrance