JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité (nom et prénoms), l'empreinte digitale et la durée de l'habilitation.
Les informations liées au passage ne sont ni enregistrées ni conservées.


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Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité (nom et prénoms), l'empreinte digitale et la durée de l'habilitation.

Les informations liées au passage ne sont ni enregistrées ni conservées.