Arrêté du 21 décembre 1998

Article 3

Créé le 3 janvier 1999

Les destinataires des informations enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives : la direction générale, le service du personnel et les agents chargés de l'encadrement des personnels.

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En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1999

Les destinataires des informations enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives : la direction générale, le service du personnel et les agents chargés de l'encadrement des personnels.