Créé le 3 janvier 1999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le fichier sont :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'agent.
- le nom et le prénom ;
- le numéro matricule, le cas échéant ;
- le numéro du badge ;
- la nature des obligations hebdomadaires de service (temps plein ou temps partiel) ;
- les heures de présence et d'absence ;
- les crédits ou débits horaires ;
- le solde des congés.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'agent.