Arrêté du 21 décembre 1998

Article 1

Créé le 3 janvier 1999

Est autorisée la mise en place, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1999

Est autorisée la mise en place, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables.