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Arrêté du 22 juillet 1998

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef

Abrogé23 décembre 1998
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 98-640 du 22 juillet 1998 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires,

Abrogé23 décembre 1998

Créé le 26 juillet 1998 · Abrogé le 23 décembre 1998

L'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

GRADES ET ÉCHELONS : Chiffreur en chef de 1re classe

INDICES BRUTS

4e échelon ; 801

3e échelon ; 750

2e échelon ; 701

1er échelon ; 652

GRADES ET ÉCHELONS : Chiffreur en chef de 2e classe

4e échelon ; 652

3e échelon ; 605

2e échelon ; 560

1er échelon ; 525

Abrogé23 décembre 1998

Créé le 26 juillet 1998 · Abrogé le 23 décembre 1998

L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur du dimanche 26 juillet 1998 au mardi 22 décembre 1998

Arrêté du 22 juillet 1998
Article 1
Article 2
Article 3