JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 3. - Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué au plus tard le vendredi 29 mars 1996 par un bureau national présidé par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant comprenant :
- le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de l'association générale des producteurs de blé et autres céréales ;
- un représentant du groupe Sigma ;
- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;
- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Les membres proposés par les comités départementaux et interdépartementaux des céréales seront classés par région céréalière et présentés au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, dans l'ordre du nombre de voix obtenues.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué au plus tard le vendredi 29 mars 1996 par un bureau national présidé par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant comprenant :

- le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;

- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

- un représentant de l'association générale des producteurs de blé et autres céréales ;

- un représentant du groupe Sigma ;

- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;

- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Les membres proposés par les comités départementaux et interdépartementaux des céréales seront classés par région céréalière et présentés au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, dans l'ordre du nombre de voix obtenues.