JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 2. - Tout membre représentant les agriculteurs au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra demander, par lettre recommandée adressée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (O.N.I.C., secrétariat des assemblées délibérantes, 21, avenue Bosquet, 75007 Paris) au plus tard le lundi 19 février 1996, de porter sa candidature à la connaissance des agriculteurs membres des comités des céréales de la région céréalière comprenant son département en vue d'être proposé comme membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.
La liste de ces candidatures sera communiquée par les présidents des comités départementaux et interdépartementaux des céréales avant le 11 mars 1996, à tous les membres agriculteurs du comité des céréales de leur département.


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Version 1

Art. 2. - Tout membre représentant les agriculteurs au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra demander, par lettre recommandée adressée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (O.N.I.C., secrétariat des assemblées délibérantes, 21, avenue Bosquet, 75007 Paris) au plus tard le lundi 19 février 1996, de porter sa candidature à la connaissance des agriculteurs membres des comités des céréales de la région céréalière comprenant son département en vue d'être proposé comme membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.

La liste de ces candidatures sera communiquée par les présidents des comités départementaux et interdépartementaux des céréales avant le 11 mars 1996, à tous les membres agriculteurs du comité des céréales de leur département.