JORF n°301 du 29 décembre 1994

Art. 1er. - Les termes de l'article 3 (A. - Epreuves écrites, épreuve no 2) de l'arrêté du 2 juin 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<< Epreuve no 2. - Concours externe et interne

<< (durée: trois heures; coefficient 4)

<< Au choix du candidat, après communication des sujets de chaque option:
<< Option no 1. - Composition au choix du candidat sur la matière Droit civil ou sur la matière Procédure civile;
<< Option no 2. - Composition au choix du candidat sur la matière Droit pénal ou sur la matière Procédure pénale;
<< Option no 3. - Composition au choix du candidat sur la matière Droit du travail ou sur la matière Procédure prud'homale. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les termes de l'article 3 (A. - Epreuves écrites, épreuve no 2) de l'arrêté du 2 juin 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<< Epreuve no 2. - Concours externe et interne

<< (durée: trois heures; coefficient 4)

<< Au choix du candidat, après communication des sujets de chaque option:

<< Option no 1. - Composition au choix du candidat sur la matière Droit civil ou sur la matière Procédure civile;

<< Option no 2. - Composition au choix du candidat sur la matière Droit pénal ou sur la matière Procédure pénale;

<< Option no 3. - Composition au choix du candidat sur la matière Droit du travail ou sur la matière Procédure prud'homale. >>