JORF n°14 du 17 janvier 1995

Art. 13. - L'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.


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Version 1

Art. 13. - L'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,

Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.