JORF n°14 du 17 janvier 1995

Art. 14. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
Saint-Etienne et Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1995.


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Version 1

Art. 14. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,

Saint-Etienne et Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1995.