Arrêté du 21 décembre 1994

Art. 11. - L'avis d'ouverture de session précise, chaque année, les modalités d'inscription, la date des concours, les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

Historique des versions

Art. 11. - L'avis d'ouverture de session précise, chaque année, les modalités d'inscription, la date des concours, les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.