JORF n°14 du 17 janvier 1995

Art. 11. - L'avis d'ouverture de session précise, chaque année, les modalités d'inscription, la date des concours, les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.


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Art. 11. - L'avis d'ouverture de session précise, chaque année, les modalités d'inscription, la date des concours, les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.