JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.