Art. 2. - A l'article 4, <<le directeur="" des="" enseignements="" supérieurs="">> est remplacé par <<le directeur="" de="" la="" recherche="" et="" des="" études="" doctorales="">>.
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JORF n°2 du 3 janvier 1990
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Art. 2. - A l'article 4, <<le directeur des enseignements supérieurs>> est remplacé par <<le directeur de la recherche et des études doctorales>>.