JORF n°2 du 3 janvier 1990

Art. 1er. - Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1985 sus- visé,
l'arrêté du 5 juillet 1984 est remplacé par l'arrêté du 23 novembre 1988.


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Version 1

Art. 1er. - Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1985 sus- visé,

l'arrêté du 5 juillet 1984 est remplacé par l'arrêté du 23 novembre 1988.